I - FORMATION - DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL

 

Article 1er - Les soussignés :

Monsieur Alexis LEFEBVRE,Monsieur Frantz SENE,Monsieur Frédéric DUPONT, Mademoiselle Murielle VAïTILINGON, Monsieur Michaël CERIVAL, Madame Sylvie PALMIER, Madame Patricia ANDREA, Monsieur Daniel LOFERNE, Mademoiselle Catherine FATTORE, Monsieur Daniel DULIN, Monsieur Serge MATHEY, Mademoiselle Evelyne URIE, Monsieur Marcel NAGERA, Monsieur Philippe PIERROT, Monsieur Jean-Claude NAVY, Madame Reynette BOGAT, et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination de :

GWAD ANBA BWA

 

 Art. 2 - Cette association a pour objet :

Toutes activités de découverte de l’environnement naturel, notamment par l’organisation de randonnées, ou par tous autres moyens. Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet de l'association ou à tous autres objets similaires ou connexes.

 

 Art. 3 - Son siège est situé :

c/o Monsieur Alexis LEFEBVRE

1034 route du camp JACOB

Morne Houel

97120 SAINT CLAUDE

 

Art. 4 - La durée de l'association est illimitée.

 

 Art. 5 - L'association se compose :

1. De membres fondateurs. Seront considérés comme tels ceux qui ont participé à la création de l'association.

2. De membres actifs. Sont considérés comme tels ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette somme est due, pour l'année à courir, par tout membre admis à la date du 1er janvier.

3. De membres d'honneur nommés par le conseil d'administration.Ils sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature.

 

Art. 6 - Les membres actifs s'engagent à développer les activités nécessaires à la réussite des objectifs de l'association.

 

Art. 7 - Pour adhérer à l'association il faut s'engager à respecter les statuts de l'association et les dispositions du règlement intérieur adopté par le conseil d'administration mais aussi s'acquitter de sa cotisation et des frais inhérents aux activités.

 

Art. 8 - Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association:

1. Les membres décédés.

2. Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président.

3. Ceux qui auront été radiés par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou exclus pour motifs graves. Dans ce dernier cas, l'exclusion ne peut être prononcée que quinze jours après que le membre ait été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir ses explications soit écrites, soit orales. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration, la réunion dans le délai d'un mois de l’assemblée générale, pour qu'il soit statué par elle sur l'exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l'avance par lettre recommandée. Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par le récépissé.

 

 

II - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Art. 9 - Les ressources de l'association se composent :

• Des cotisations versées par les membres.

• Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et les autres collectivités publiques ainsi que leurs établissements publics.

• Du prix des prestations fournies par l'association.

• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.

• Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

 

 Art. 10 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu une comptabilité matières. Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association. 

 

 

III - ADMINISTRATION

 

Art. 11 (modifié à l'issue de la reunion du conseil d' administration  du samedi 14 janvier 2023- Le présent conseil d'administration est composé de :

 

• Monsieur Pascal KAWAMURA  : Président

• Monsieur Alexis LEFEBVRE : Premier Vice-Président

• Monsieur Frantz SENE : Deuxième Vice-Président

• Madame Alice COURBET  : Secrétaire 

• Madame Sylvie PALMIER : Trésorier

• Monsieur Michel MOSNIER THOUMAS  Webmaster

• Madame  Murielle JOACHIM - VAITILINGON Membre

• Monsieur Serge MATHEY : Membre

• Monsieur Marcel NAGERA : Membre

Le Conseil d'Administration se compose de 9 membres élus pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les deux ans. Le premier renouvellement a eu lieu en janvier 2013. 

Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

Art. 12 - En cas de décès ou de démission de membres du conseil, ce dernier nomme provisoirement les membres complémentaires. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Art. 13 - Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre et toutes les fois qu'il est convoqué par le président à son initiative ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Art. 14 - Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration.

• Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.

• Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration.

• Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.

• Il préside toutes les assemblées.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

 

 Art. 15 - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

• Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

• Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

• Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

 Art. 16 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

• Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association.

• Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

 

 Art. 17 - Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

• Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

• Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui entre dans leurs attributions, d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité. Il peut procéder aux délégations de pouvoirs jugées utiles.

• Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association, sauf recours à l’assemblée générale, conformément à l'article 8 ci-dessus.

• Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

• Il fixe les sommes qui peuvent être dues au président, au trésorier ou au secrétaire pour leurs diligences.

• Il vote le budget de l'année suivante, et le soumet pour approbation à l’assemblée générale.

 

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 IV - ASSEMBLEES GENERALES

 

Art. 18 - L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

 

 Art. 19 - Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 14.

L'assemblée ordinaire a lieu une fois par an.

L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d'administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association, déposée au secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Elles seront accompagnées de tout document nécessaire à la parfaite information des membres.

Outre les matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition portant la signature de la moitié des membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l’assemblée.

 

Art. 20 - À l’assemblée annuelle, le conseil d'administration expose dans un rapport le compte-rendu de l'activité de l'association. Le trésorier fait un rapport sur les comptes de l'association.

L'assemblée statue sur leur approbation.

Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du conseil d'administration pour contrôler les comptes.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au conseil d'administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle approuve le budget de l'année suivante.

Quorum : L'assemblée ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum, l’assemblée sera convoquée à nouveau, en respectant le délai de 15 jours, avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée statuera quel que soit le nombre de membres présents.

Majorité : Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité des suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

 

 Art. 21 - L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.

Elle peut apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais, dans ces divers cas.

Quorum ; L'assemblée extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum, l’assemblée sera convoquée à nouveau, en respectant le délai de 15 jours, avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée statuera quel que soit le nombre de membres présents.

Majorité : Les décisions de rassemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 Art. 22 - Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par le président et le secrétaire.

 Les délibérations du conseil d'administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par le président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

 

 Art. 23 - Les comptes rendus des assemblées, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont envoyés à tous les membres de l'association.

 

 

V - DISSOLUTION

 

 Art. 24 - En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, ss pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

 

  

 VI - FORMALITES - REGLEMENT INTERIEUR

 

Art. 25 - Le président est charge de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

 

Art. 26- Un règlement intérieur, préparé par le conseil d'administration et approuvé par l’assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts.

  

 

Fait à Saint Claude

Le 6 mars 2017

En autant d'exemplaires que de personnes intéressées.

 

Le Président                La Secrétaire               La Trésorière